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Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions d’utilisations du Service QCMCam.net
Service : désigne le service pédagogique QCMCam.net accessible gratuitement depuis internet ou localement utilisé en cas de téléchargement.
Le gestionnaire du site : Le créateur et gestionnaire du site QCMCam.net est une personne physique du nom de Sébastien COGEZ demeurant dans les Pyrénées Orientales.
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Le site internet QCMCam.net proposé par le gestionnaire du site est un service numérique pédagogique permettant de travailler les automatismes en mathématiques. Le système fonctionne entièrement en ligne sans aucune installation locale, mais peut également être téléchargé pour un usage hors ligne.
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Le gestionnaire du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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Le gestionnaire du site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas :
Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ; Utiliser le service :
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- pour transmettre, distribuer ou stocker tout matériel contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou des programmes ou matériels similaires ;
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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Service.
La version actuellement en vigueur est datée du 12 juillet 2022.
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La résiliation correspond à la suppression du service par le gestionnaire su site. Elle n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge du gestionnaire du site et au profit de l’Utilisateur.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.